Termes et conditions

Dernière mise à jour : 03/07/2025

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1. Informations générales

Le Site est édité par Création de Patrimoine, groupe privé spécialisé dans les services d’ingénierie immobilière et de conseil patrimonial international.
Contact : pascal.richesse@gmail.com

2. Objet du Site

Le Site a pour objectif de présenter les services proposés par Création de Patrimoine, notamment la recherche de biens immobiliers, la gestion locative, la valorisation de patrimoine, et la structuration juridique et fiscale d'investissements.
Le contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas une offre commerciale ferme.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

4. Conditions d’utilisation

Vous vous engagez à utiliser ce Site de manière licite, respectueuse et conforme à l’usage prévu. Toute tentative de détournement de finalité, intrusion ou altération de son contenu est interdite.

5. Prestations de services

Les services proposés sont personnalisés et font l’objet d’un devis préalable ou d’un contrat individuel. Aucune transaction directe ou automatique n’est réalisée sur ce Site.
Les conditions spécifiques (honoraires, délais, engagements) sont définies dans chaque contrat de mission.

6. Limitation de responsabilité

Création de Patrimoine s'efforce de maintenir les informations du Site à jour, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur exactitude en temps réel. Le Site peut comporter des liens vers des services tiers ; Création de Patrimoine décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données à tout moment.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

9. Modifications

Création de Patrimoine se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

📩 Contact

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous écrire à :
📧 olivier.creationderichesse@gmail.com